Droits de l'architecte et aménagement de l'espace public [Note sous : CAA Nantes, 4e ch., 27 déc. 2002, n° 99NT01443, ville de Cholet] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Droits de l'architecte et aménagement de l'espace public [Note sous : CAA Nantes, 4e ch., 27 déc. 2002, n° 99NT01443, ville de Cholet]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00081302 , version 1 (22-06-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00081302 , version 1

Citer

Marie Cornu. Droits de l'architecte et aménagement de l'espace public [Note sous : CAA Nantes, 4e ch., 27 déc. 2002, n° 99NT01443, ville de Cholet]. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 2120. ⟨halshs-00081302⟩
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