Sommaire commenté de jurisprudence : unité économique et sociale. Cass.soc., 7 mai 2002 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Sommaire commenté de jurisprudence : unité économique et sociale. Cass.soc., 7 mai 2002

Domaines

Droit

Corinne Schaffner  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00078114

Soumis le : vendredi 2 juin 2006-16:17:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00078114 , version 1 (02-06-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00078114 , version 1

Citer

Isabelle Desbarats. Sommaire commenté de jurisprudence : unité économique et sociale. Cass.soc., 7 mai 2002. Recueil Dalloz, 2002, 1er cahier (41), pp.3119-3120. ⟨halshs-00078114⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS LIRHE UT1-CAPITOLE
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More