Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2005
Solange Le Bourhis : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00067891
Soumis le : mardi 9 mai 2006-15:51:30
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:34:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00067891 , version 1
Citer
Marion del Sol. Charge de la preuve de l'affiliation régulière d'un travailleur, note sous civ. 2, 20.09.2005. La Semaine juridique. Social, 2005, 22. ⟨halshs-00067891⟩
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