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Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2003

Commentaire de la loi du 1er août 2003

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00008659 , version 1 (02-02-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00008659 , version 1

Citer

Isabelle Desbarats. Commentaire de la loi du 1er août 2003. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2003, octobre, pp.339-373. ⟨halshs-00008659⟩
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