Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2016

La traduction juridique d'une 'réforme constitutionnelle'. Réflexion sur la mise en oeuvre des propositions du rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Danielle Rojas

Domaines

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Dates et versions

hal-05604308 , version 1 (27-04-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05604308 , version 1

Citer

Danielle Rojas. La traduction juridique d'une 'réforme constitutionnelle'. Réflexion sur la mise en oeuvre des propositions du rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Revue française de droit constitutionnel, 2016. ⟨hal-05604308⟩

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