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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2016
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https://hal.science/hal-05604308
Soumis le : lundi 27 avril 2026-23:16:03
Dernière modification le : mardi 28 avril 2026-03:13:00
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Identifiants
- HAL Id : hal-05604308 , version 1
Citer
Danielle Rojas. La traduction juridique d'une 'réforme constitutionnelle'. Réflexion sur la mise en oeuvre des propositions du rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Revue française de droit constitutionnel, 2016. ⟨hal-05604308⟩
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