Du droit d'accéder à internet à la liberté de – ne pas – l'utiliser ?
Résumé
L’utilisation d’internet s’est imposée comme une obligation pour réaliser de nombreuses démarches, surtout depuis la récente crise sanitaire. C’est ainsi qu’un débat s’est engagé pour savoir si – et dans quelle mesure – les citoyens peuvent être obligés ou fortement encouragés à utiliser internet. (...) Ce sujet demeure toutefois encore peu traité au niveau européen ou international, mais on comprend que ces développements posent beaucoup de questions : quelles sont les limites de la protection par les droits humains de la non-utilisation d’internet ? Comment protéger à la fois l’utilisation et la non-utilisation d’internet ? (...) Il semble de prime abord que ces deux droits – celui d’utiliser internet et celui de ne pas l’utiliser – s’opposent. Ils sont, ensemble, garants de la liberté d’utiliser internet, mais la reconnaissance – qui n’est pas encore faite – d’un droit à utiliser internet pourrait ne pas être suffisante si la non-utilisation d’internet n’est pas protégée en tant que telle.
Domaines
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Est identique à 10.5281/zenodo.12679609 Article Kloza, D., & Rossi, J. (2024). Du droit d’accéder à internet à la liberté de – ne pas – l’utiliser ? Université Paris-Panthéon-Assas. https://doi.org/10.5281/ZENODO.12679609