Article Dans Une Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux Année : 2024

A Chronicle of French Constitutional Case Law 2023

Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2023

Résumé

Now traditional in this journal, the chronicle of constitutional jurisprudence aims to make an annual inventory of the Constitutional Council’s decisions. From a critical point of view, the authors present the continuity and discontinuity of case law, and the variability of the control exercised by the Conseil according to the rights in question.

Désormais traditionnelle dans cette revue, la chronique de jurisprudence constitutionnelle vise à faire un état des lieux annuel des décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Sous un angle critique, les auteurs présentent les continuité et rupture de jurisprudence, ainsi que la variabilité du contrôle exercé par le Conseil selon les droits en cause.

Plan

I. Recours contre l’avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France à l’occasion du refus d’autorisation de certains travaux
A. Le « péché originel », la saisine directe de la juridiction administrative
B. La « disgrâce » de la cour administrative d’appel de Lyon
C. Les « auspices » des juges constitutionnels

II. Le contrôle opéré à l’occasion de la dignité humaine en garde à vue dans le prétoire constitutionnel
A. Un contrôle caractérisé par le rejet de l’incompétence négative du législateur
B. Un contrôle caractérisé par des motivations incomplètes

III. Droits des générations futures et mention de la personnalité juridique de la nature
A. La liberté de choix reconnue aux générations futures : une personnification juridique ?
B. Une protection des générations futures limitée aux atteintes graves et durables à l’environnement

Domaines

Dates et versions

hal-05587388 , version 1 (10-04-2026)

Identifiants

Citer

Jérémie Iglesias, Léonora Janane, Maxime Valentin. Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2023. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2024, De la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire, 22, p. 117 à 125. ⟨10.4000/12hpu⟩. ⟨hal-05587388⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

  • More