Chapitre D'ouvrage Année : 2025

L’ABSENCE DE RATIFICATIONS SUFFISANTES POUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN TRAITE INTERNATIONAL : LE CAS DU TRAITE DE 1986 SUR LES CONDITIONS D’IMMATRICULATION DES NAVIRES

Domaines

Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
0 10 20
Année Mois Jours
Avant la publication
vendredi 2 avril 2027
Fichier sous embargo
vendredi 2 avril 2027
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

hal-05577133 , version 1 (03-04-2026)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-05577133 , version 1

Citer

Pascale Ricard. L’ABSENCE DE RATIFICATIONS SUFFISANTES POUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN TRAITE INTERNATIONAL : LE CAS DU TRAITE DE 1986 SUR LES CONDITIONS D’IMMATRICULATION DES NAVIRES. Julien Giudicelli, Guillaume Payan et Sylvie Schmitt. LES ÉCHECS NORMATIFS, L'Harmattan, pp.23-40, 2025, 2336514214. ⟨hal-05577133⟩
17 Consultations
1 Téléchargements

Partager

  • More