Communication Dans Un Congrès Année : 2026

Proposition d'une définition légale des quasis

Stanislas Barry

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05573382 , version 1 (31-03-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05573382 , version 1

Citer

Stanislas Barry. Proposition d'une définition légale des quasis. Quasi-droits et droit des quasis- A la recherche du régime commun perdu, Mar 2026, Nancy, France. ⟨hal-05573382⟩
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