Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2026

Portée de l'exclusion de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (obs. sous Cass. civ. 2, 06-11-2025, n° 24-13.450)

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Dates et versions

hal-05564417 , version 1 (24-03-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05564417 , version 1

Citer

Didier Krajeski. Portée de l'exclusion de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (obs. sous Cass. civ. 2, 06-11-2025, n° 24-13.450). Responsabilité civile et assurances, 2026, n° 1. ⟨hal-05564417⟩

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