Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2026
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https://hal.science/hal-05564417
Soumis le : mardi 24 mars 2026-11:26:00
Dernière modification le : mercredi 25 mars 2026-03:05:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05564417 , version 1
Citer
Didier Krajeski. Portée de l'exclusion de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (obs. sous Cass. civ. 2, 06-11-2025, n° 24-13.450). Responsabilité civile et assurances, 2026, n° 1. ⟨hal-05564417⟩
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