« Figures monstrueuses et innovations juridiques. Comment le hors norme transforme le droit »
Résumé
Cet article est issu d’une communication au XVIIe Congrès de l’AIMJ, « Hors norme : l’apport de la désobéissance au droit » de 2024. Il fait partie d’un programme de travail sur les écoles de pensée en droit et le raisonnement juridique et les concepts proposés par les courants de l’interprétation juridique notamment dans le cas du positivisme, du réalisme scandinave (Tû-tû 2021) ou de la doctrine juridique française (Yô-yô 2023) dont un co-écrit avec E. Jeuland (2021) dans le cadre de l’ « Oudropo,,» (Ouvroir de droit potentiel). Ma réflexion porte sur les formes d’affaiblissement de la légitimité de la loi en raison de la concurrence du soft law et des nudges et les transformations des rapports (relations, proportions et narrations) de droit. Je propose ici une déconstruction du discours juridique sur les délits de désobéissance civile et les crimes antisociaux et l’étude de leur apport à l’évolution des normes sociales et du droit. J’étudie les figures du hors norme qui conduisent à une implosion des modèles normatifs, à leur transformation profonde ou à la généralisation et à la banalisation de dispositifs d’exception. Le hors norme est défini par les juristes soit comme écart à la norme et à la normalité, soit comme indiscipline ou désobéissance volontaire à la loi, revendiquée ou non, qui place leurs auteurs, citoyens ou juges, en dehors du droit. Il s’incarne selon un continuum allant de la figure de la désobéissance non sanctionnée, à celle du monstre commettant une transgression majeure des règles communes en passant par celle du contrevenant ou du hors-la-loi. Le hors norme est aussi « espace autre » (Foucault 1967), hétérotopique ou hétérochronique. Dans ces « tiers-espaces » (Bhabba 2004) s’inventent des règles concernant soit des groupes assignés de force par les États de droit soit des individus décidant de faire sécession du monde commun. Ces règles parfois généralisées à l’ensemble de la population. Trois types-idéaux de hors norme juridiques ont été examinés, fondés sur des cas concrets : des bandits et désobéissants aux juge(ment)s hors norme et aux criminels « infâmes » (Foucault 1977). Le hors norme peut être interne à la norme mais non sanctionné par les représentants de la loi comme dans le cas du « non-droit » (Carbonnier 1965). Il est aussi le fait des juges : de Magnaud (1898 et sq.), aux arrêts Blanco (1873) et Morsang-sur-Orge (1995) et aux juges « rouges », fondateurs du syndicat de la magistrature dans les années 1970. Il est alors contre-modèle juridique ou apax jurisprudentiel et, le cas échéant, législatif (arrêt Perruche 2000 et art 1 de la loi Kouchner de 2002). Il conduit tantôt à réaffirmer ou à étendre un principe général ancien en dérogeant à la loi ou à son interprétation classique sans pour autant conduire à la réviser. Ces jurisprudences exceptionnelles renforcent la normativité de la loi elle-même, tout en permettant son adaptation aux évolutions de la société. Lorsqu’il consiste en une transgression criminelle « monstrueuse » (Foucault 1973 et 1997), le hors norme peut conduire à une révolution juridique. C’est le cas du procès des viols de Mazan de 2024, qui a permis l’adoption du critère « non-consentement » dans la définition pénale des agressions sexuelles en 2025. Le hors norme, de miroir de la normativité actuelles devient alors laboratoire des révolutions juridiques à venir, où s’inventent des contre-récits et les normes de demain. L’article met enfin en évidence que le type-idéal positif du hors norme qui fait progresser le droit démocratique est toujours masculin. Les hors-la-loi héroïsés sont rarement des femmes, contretypes négatifs de la désobéissance civile. ’elles sont présentées exceptionnellement comme des Antigone tentant de faire évoluer la loi au nom de la justice et échouant alors la plupart du temps. .
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