Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2022
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https://hal.science/hal-05520883
Soumis le : vendredi 20 février 2026-14:44:36
Dernière modification le : dimanche 22 février 2026-03:00:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05520883 , version 1
Citer
Olivia Robin-Sabard. Note sous Cass. 1e civ., 11 mai 2022, n° 20-19-732 et 11 mai 2022, n° 20-18-867, Responsabilité du garagiste – clarification de la nature et du régime de la responsabilité. Responsabilité civile et assurances, 2022, pp.comm 172. ⟨hal-05520883⟩
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