Article Dans Une Revue
Revue historique de droit français et étranger
Année : 2011
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-05516895
Soumis le : mercredi 18 février 2026-12:19:01
Dernière modification le : jeudi 19 février 2026-03:23:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05516895 , version 1
Citer
Sébastien Evrard. Napoléon Ier et le droit. Le comité des affaires contentieuses de la Couronne, institution inédite du Premier Empire. Revue historique de droit français et étranger, 2011, 89, p. 215-245. ⟨hal-05516895⟩
Collections
8
Consultations
0
Téléchargements