Article Dans Une Revue Revue historique de droit français et étranger Année : 2011

Napoléon Ier et le droit. Le comité des affaires contentieuses de la Couronne, institution inédite du Premier Empire

Sébastien Evrard

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Dates et versions

hal-05516895 , version 1 (18-02-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05516895 , version 1

Citer

Sébastien Evrard. Napoléon Ier et le droit. Le comité des affaires contentieuses de la Couronne, institution inédite du Premier Empire. Revue historique de droit français et étranger, 2011, 89, p. 215-245. ⟨hal-05516895⟩
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