Article Dans Une Revue Revue historique de droit français et étranger Année : 2017

Un conflit emblématique entre un émigré et une commune à propos de la propriété d’une forêt (1792-1835)

Sébastien Evrard

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Dates et versions

hal-05516892 , version 1 (18-02-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05516892 , version 1

Citer

Sébastien Evrard. Un conflit emblématique entre un émigré et une commune à propos de la propriété d’une forêt (1792-1835). Revue historique de droit français et étranger, 2017, p. 347-371. ⟨hal-05516892⟩
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