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Revue historique de droit français et étranger
Année : 2017
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Soumis le : mercredi 18 février 2026-12:17:33
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- HAL Id : hal-05516892 , version 1
Citer
Sébastien Evrard. Un conflit emblématique entre un émigré et une commune à propos de la propriété d’une forêt (1792-1835). Revue historique de droit français et étranger, 2017, p. 347-371. ⟨hal-05516892⟩
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