Chapitre D'ouvrage Année : 2025

Sept dilemmes au sujet de la composition des cours constitutionnelles

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05516846 , version 1 (18-02-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05516846 , version 1

Citer

Guillaume Tusseau. Sept dilemmes au sujet de la composition des cours constitutionnelles. Charlotte Denizeau-Lahaye. La composition des juridictions constitutionnelles, Éditions Panthéon-Assas, pp.21-49, 2025, 9782376510819. ⟨hal-05516846⟩
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