Chapitre D'ouvrage Année : 2025

Volonté et sous-traitance: illustration d'une recherche délicate d'un équilibre entre plusieurs intérêts

Résumé

En matière de sous-traitance, l'avant-projet de réforme des contrats spéciaux témoigne d'un nouvel équilibre entre les relations du maître de l'ouvrage, de l'entrepreneur et du sous-traitant. I. La volonté et la formation des contrats A. La marge de manoeuvre subjective de la volonté B. La marge de manoeuvre objective de la volonté II. La volonté et l'exécution des contrats A. Les effets du renversement de l'arrêt Besse B. Le choix de favoriser le maître de l'ouvrage

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Dates et versions

hal-05516681 , version 1 (18-02-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05516681 , version 1

Citer

Marc Dupré. Volonté et sous-traitance: illustration d'une recherche délicate d'un équilibre entre plusieurs intérêts. LexisNexis. H. Conte, G. Maire, Volonté & contrats spéciaux. Regards sur le projet de réforme., LexisNexis, pp.47-56, 2025, 978-2-7110-4242-5. ⟨hal-05516681⟩
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