Volonté et sous-traitance: illustration d'une recherche délicate d'un équilibre entre plusieurs intérêts
Résumé
En matière de sous-traitance, l'avant-projet de réforme des contrats spéciaux témoigne d'un nouvel équilibre entre les relations du maître de l'ouvrage, de l'entrepreneur et du sous-traitant. I. La volonté et la formation des contrats A. La marge de manoeuvre subjective de la volonté B. La marge de manoeuvre objective de la volonté II. La volonté et l'exécution des contrats A. Les effets du renversement de l'arrêt Besse B. Le choix de favoriser le maître de l'ouvrage