Article Dans Une Revue Revue Lexsociété Année : 2026

L'inégalité juridique entre les époux de différentes nationalités dans le cadre du mariage et du divorce

Résumé

Même en tenant compte de la reconnaissance constitutionnelle de l'égalité des époux dans le mariage, il existe des inégalités de facto et de jure qui découlent de diverses circonstances. Ce sont les cas d'inégalité juridique, c'est-à-dire reconnue et même consacrée par la loi, des époux dans la vie familiale et lors de la dissolution du mariage qui présentent un intérêt particulier. L'accent est mis sur l'application des règles du droit international privé dans la résolution des litiges familiaux dans les cas où les partenaires sont de nationalité différente.

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hal-05506727 , version 1 (12-02-2026)

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  • HAL Id : hal-05506727 , version 1

Citer

Valeriya Bartsits. L'inégalité juridique entre les époux de différentes nationalités dans le cadre du mariage et du divorce. Revue Lexsociété, 2026, Revue LexSociété. ⟨hal-05506727⟩
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