Communication Dans Un Congrès Année : 2025

Le régime légal est-il perfectible ? Quel est le rôle du souscripteur ? Est-il adapté à l’assurance emprunteur ? Quels évènements peuvent perturber le déroulement du contrat de groupe ?

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05503511 , version 1 (10-02-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05503511 , version 1

Citer

Véronique Nicolas. Le régime légal est-il perfectible ? Quel est le rôle du souscripteur ? Est-il adapté à l’assurance emprunteur ? Quels évènements peuvent perturber le déroulement du contrat de groupe ?. Les assurances collectives, Cour de cassation; l'ENM, Apr 2025, PARIS, France. ⟨hal-05503511⟩
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