Communication Dans Un Congrès
Année : 2025
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https://hal.science/hal-05503511
Soumis le : mardi 10 février 2026-16:01:01
Dernière modification le : mercredi 11 février 2026-03:18:40
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- HAL Id : hal-05503511 , version 1
Citer
Véronique Nicolas. Le régime légal est-il perfectible ? Quel est le rôle du souscripteur ? Est-il adapté à l’assurance emprunteur ? Quels évènements peuvent perturber le déroulement du contrat de groupe ?. Les assurances collectives, Cour de cassation; l'ENM, Apr 2025, PARIS, France. ⟨hal-05503511⟩
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