Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2026

Vers un notariat au service des personnes transgenres ?

Résumé

Dans cet article les autaires discutent l'essentiel des problèmes auxquels la profession notariale est aujourd'hui confronté lorsqu'elle est amenée à instrumenter au service de personnes transgenres, qu'il s'agisse de question de genre grammatical dans l'acte, de consentement à l'assistance médicale à la procréation ou d'établissement de la filiation via un acte de reconnaissance ou de notoriété notarié.

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vendredi 1 janvier 2027
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Dates et versions

hal-05501304 , version 1 (09-02-2026)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-05501304 , version 1

Citer

Mila Petkova, Benjamin Moron-Puech. Vers un notariat au service des personnes transgenres ?. Revue juridique Personnes & Famille, 2026, 1 (307), https://sexandlaw.hypotheses.org/files/2026/02/RJPF-MP-BMP.pdf. ⟨hal-05501304⟩
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