Article Dans Une Revue Plein Droit Année : 2025

Parents d’enfant handicapé : quel soutien pour les étrangers ?

Résumé

Quels recours les parents d’un enfant dont le handicap n’a pas été décelé lors de la grossesse peuvent-ils former ? Et à quelle aide peuvent-ils prétendre ? Hautement sensible, une telle situation a donné lieu à une décision – très débattue – de la Cour de cassation, puis à la loi dite Kouchner en 2002. L’esquisse de l’évolution, complexe, des logiques compensatoires à l’œuvre se révèle particulièrement défavorable aux personnes étrangères, a fortiori celles qui sont sans papiers. À quand des conditions de vie dignes pour toutes et tous ?

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05480574 , version 1 (05-03-2026)

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Citer

Lisa Carayon. Parents d’enfant handicapé : quel soutien pour les étrangers ?. Plein Droit, 2025, n° 147 (4), pp.31-33. ⟨10.3917/pld.147.0031⟩. ⟨hal-05480574⟩
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