Chapitre D'ouvrage Année : 2025

Cas pratique : la responsabilité du commettant du fait du préposé

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05442624 , version 1 (05-01-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05442624 , version 1

Citer

Simon Hutin, Juliette Brunie, Olivia Robin-Sabard. Cas pratique : la responsabilité du commettant du fait du préposé. Droit civil des obligations, Les annales du droit 2026, Dalloz, pp.162 et s., 2025. ⟨hal-05442624⟩

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