Article De Blog Scientifique Année : 2025

Budget 2026 : les conséquences de l’échec de la Commission mixte paritaire et du choix de l’option de la loi spéciale

Résumé

L’échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2026 place le gouvernement face à un choix délicat. Le premier ministre entend déposer un projet de loi spéciale, comme en décembre 2024, après le renversement du gouvernement de Michel Barnier. Ce choix soulève d’importantes questions de conformité constitutionnelle et de portée juridique. Décryptage.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05431619 , version 1 (25-12-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05431619 , version 1

Citer

Alexandre Guigue. Budget 2026 : les conséquences de l’échec de la Commission mixte paritaire et du choix de l’option de la loi spéciale. 2025. ⟨hal-05431619⟩
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