Article De Blog Scientifique Année : 2025

Loi de finances : le Parlement sous la menace d’un recours à l’ordonnance

Résumé

Selon la Constitution, le Parlement doit se prononcer sur le projet de loi de finances dans un délai de soixante-dix jours pour permettre à l'État de fonctionner au 1er janvier 2026. En cas de non-respect de ce délai, le gouvernement peut mettre le projet de loi en œuvre par ordonnance, en retenant les amendements qu’il souhaite parmi ceux qui ont été votés. Cette option, de plus en plus crédible, serait une première sous la Ve République. Un coup porté à la démocratie parlementaire ?

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05431614 , version 1 (25-12-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05431614 , version 1

Citer

Alexandre Guigue. Loi de finances : le Parlement sous la menace d’un recours à l’ordonnance. 2025. ⟨hal-05431614⟩
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