Communication Dans Un Congrès Année : 2025

Les cétacés sous le prisme du droit constitutionnel

Résumé

Compte tenu de leurs caractéristiques particulières, les cétacés, en tant qu'individus et en tant qu'espèce, prennent une place particulière dans la réflexion relative au statut de la nature et du vivant en droit constitutionnel. En croisant les dispositions constitutionnelles protectrices de l'animal et les avancées législatives ou jurisprudentielles favorables aux orques ou aux dauphins, il s'agit de dresser un panorama de la question à l'échelle mondiale.

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Dates et versions

hal-05396051 , version 1 (03-12-2025)

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  • HAL Id : hal-05396051 , version 1

Citer

Pauline Türk. Les cétacés sous le prisme du droit constitutionnel. Les cétacés vus par le droit, Hania Kassoul, May 2025, Nice, France. ⟨hal-05396051⟩
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