La Réplique Étatique Face au Piratage des Entreprises : L'Attaque comme Moyen de Défense ?
Résumé
Les entreprises occidentales sont particulièrement exposées aux cybermenaces, à l’instar du vol de propriété intellectuelle et des ransomwares. Si les procédures devant les juridictions nationales et les programmes de sanctions ont souvent été privilégiés, ils n’ont pas pour autant réussi à mettre un terme à ces menaces. Face à celles-ci, les États pourraient être tentés d’invoquer la doctrine des contre-mesures et de répliquer, y compris par des moyens cybernétiques. Or, une telle décision appelle l’identification de deux éléments : l’existence d’un fait internationalement illicite, puis la détermination de la réponse licite. C’est à cet exercice que se livre la présente contribution.