L’organisation de la discussion du projet de loi de finances : un jeu d’équilibrisme politique
Résumé
Le spectre d’une mise en œuvre du projet de loi de finances par ordonnance a essentiellement une vertu dissuasive. Mais la tripartition actuelle de l’Assemblée nationale la rend plausible, en mettant l’accent sur un paradoxe de la procédure financière. Si le Parlement ne prend pas garde, il pourrait ne pas se prononcer à temps et ouvrir la voie à une ordonnance dont le contenu pourrait ne pas tenir compte de ses travaux.