Chapitre D'ouvrage
Année : 2025
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https://hal.science/hal-05371034
Soumis le : mardi 18 novembre 2025-14:09:27
Dernière modification le : mercredi 19 novembre 2025-03:16:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05371034 , version 1
Citer
Edouard Coulon. Le principe de sécurité juridique en droit fiscal. Le principe de la sécurité juridique sous la direction du Cercle des constitutionnalistes et des amis de la QPC, Dalloz, pp.61-70, 2025, 978-2-247-24588-8. ⟨hal-05371034⟩
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