Article Dans Une Revue Revue Contrats et Marchés publics Année : 2025

Les modifications successives des contrats de la commande publique

Loïc Allier

Résumé

Un même contrat de la commande publique, qu'il s'agisse d'un marché public ou d'une concession, peut faire l'objet de modifications successives tout au long de son exécution. Or, si chacune de ces modifications peut être considérée comme régulière, ces dernières peuvent, conjointement, constituer une modification prohibée par le droit de la commande publique. Surtout, les modifications successives peuvent être de nature à changer la nature globale du contrat et impliquer l'organisation d'une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence. Il devient alors nécessaire de déterminer les cas dans lesquels les parties peuvent mettre en œuvre des modifications successives d'un contrat de la commande publique sans s'exposer au risque de remettre en cause les conditions initiales de la mise en concurrence.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05371006 , version 1 (18-11-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05371006 , version 1

Citer

Loïc Allier. Les modifications successives des contrats de la commande publique. Revue Contrats et Marchés publics, 2025, 7, pp.étude 5. ⟨hal-05371006⟩

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