Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2025

L'environnement, une nouvelle légitimité en droit fiscal marocain

Résumé

D’une fiscalité indifférente à l’environnement à une fiscalité écologique ou verte, jusqu’aux réformes fiscales écologiques, une lecture verte s’impose désormais comme une nouvelle dimension des réformes fiscales modernes. Cet article analyse le droit fiscal marocain et ses relations avec les politiques publiques environnementales.

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Dates et versions

hal-05360543 , version 1 (12-11-2025)

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Citer

Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Sylvie Schmitt, Djibrihina Ouedraogo. L'environnement, une nouvelle légitimité en droit fiscal marocain. Revue française de finances publiques, 2025, 2025/1 (169), pp.245-260. ⟨10.3917/rffp.169.0245⟩. ⟨hal-05360543⟩
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