Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2025

"Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", note sous Cass. soc., 11 sept. 2024, n° 23-14.333

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Dates et versions

hal-05358119 , version 1 (10-11-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05358119 , version 1

Citer

Laurianne Enjolras. "Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", note sous Cass. soc., 11 sept. 2024, n° 23-14.333. Droit Social, 2025, pp.646. ⟨hal-05358119⟩

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