Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2025
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https://hal.umontpellier.fr/hal-05358119
Soumis le : lundi 10 novembre 2025-21:20:17
Dernière modification le : mardi 11 novembre 2025-03:17:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05358119 , version 1
Citer
Laurianne Enjolras. "Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", note sous Cass. soc., 11 sept. 2024, n° 23-14.333. Droit Social, 2025, pp.646. ⟨hal-05358119⟩
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