Communication Dans Un Congrès Année : 2025

La fiducie, un outil pour l'aménagement durable

Résumé

Introduced into French law in 2007, a trust is a transaction whereby a settlor transfers temporary ownership of assets or rights to a trustee responsible for holding or managing them for the benefit of a beneficiary. Still underused in France, trusts are generally used in the areas of wealth management, banking, and finance to manage assets or secure transactions.The purpose of this seminar is to examine the potential of trusts in a field that is not their original domain: public law and sustainable development. Can trusts be used to support land transactions or to secure urban projects? What legal limitations does it encounter when it comes up against the principles of public ownership and local government action?This meeting aims to open up a discussion on the adaptability of trusts to contemporary issues in urban planning and sustainable development, while highlighting the points of vigilance raised by their application in the field of public law.

Introduite en droit français en 2007, la fiducie est une opération par laquelle un constituant transfère la propriété temporaire d’actifs ou de droits à un fiduciaire chargé de les conserver ou de les gérer au profit d’un bénéficiaire. Encore sous-exploitée en France, la fiducie est généralement utilisée dans les domaines patrimoniaux, bancaire et financier pour gérer des actifs ou pour sécuriser une opération. L’objet de ce séminaire est d’interroger les potentialités de la fiducie dans un champ qui n’est pas le sien à l’origine : celui du droit public et de l’aménagement durable. Peut-on envisager de mobiliser la fiducie pour accompagner des opérations foncières, ou pour sécuriser des projets urbains ? Quelles limites juridiques rencontre-t-elle lorsqu’elle se heurte notamment aux principes de la domanialité publique et de l’action des collectivités ? Cette rencontre entend ouvrir une réflexion sur l’adaptabilité de la fiducie aux enjeux contemporains de l’urbanisme et du développement durable, tout en mettant en lumière les points de vigilance que soulève son application dans le champ du droit public.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05356938 , version 1 (10-11-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05356938 , version 1

Citer

Paola Nabet. La fiducie, un outil pour l'aménagement durable. La fiducie, un outil pour l'aménagement durable, Chaire Urbanisme et aménagement durables, Université de Lorraine, Nov 2025, Metz, France. ⟨hal-05356938⟩
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