Article Dans Une Revue Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit Année : 2025

L’informatisation du système de l’état civil au Cameroun

Résumé

La modernisation de l’état civil au Cameroun fait partie des priorités pour les prochaines années. Depuis 2009, il a amorcé un processus de modernisation de son système d’enregistrement des faits d’état civil en réformant le cadre juridique et institutionnel. Cependant, les démarches entreprises ne reflètent pas la réalité sur le terrain, malgré les récentes réformes intervenues à travers la loi N°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil au Cameroun. Si les services d’enregistrement des faits d’état civil sont assurés au niveau local et les registres sont tenus à la main, il faut tout de même mentionner que ces documents, sont souvent mal conservés, mal classés ou égarés, présentant d’importantes lacunes sur le plan de la qualité. C’est dans ce contexte que l’absence de numérisation pose véritablement problème. Pourtant, le cadre institutionnel a été renforcé avec la création du Bureau National de l’Etat civil (BUNEC), dans le but d’optimiser le fonctionnement du système. Malgré ces initiatives mises en œuvre par les politiques, la question du faible enregistrement des faits d’état civil demeure non résolue, et les taux de couverture par le système d’état civil restent insignifiants. Or, le processus d’informatisation déjà approuvée depuis 2018 par le gouvernement camerounais tarde à être opérationnel. A cette fin, il importe que des réflexions structurées soient menées afin de rechercher des solutions adaptées. Cette contribution aura le mérite de faire un état des lieux à la suite de la nouvelle vision gouvernementale du système national de l’état civil, tant sur le pan de la numérisation que sur le pan de la sécurisation.

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Citer

Achille Chetima Malla, Alhadji Djougdoum Haman Adji. L’informatisation du système de l’état civil au Cameroun. Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, 2025, bulletin n°63, pp.41-67. ⟨hal-05356771⟩
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