Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2025

Accord de substitution à un accord collectif mis en cause : la présomption de justification des différences de traitement (re)gagne du terrain

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05344834 , version 1 (03-11-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05344834 , version 1

Citer

Florence Bergeron. Accord de substitution à un accord collectif mis en cause : la présomption de justification des différences de traitement (re)gagne du terrain. Lexbase Social, 2025. ⟨hal-05344834⟩

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