Article Dans Une Revue
Lexbase Social
Année : 2025
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https://hal.science/hal-05344834
Soumis le : lundi 3 novembre 2025-16:45:55
Dernière modification le : mercredi 5 novembre 2025-03:11:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05344834 , version 1
Citer
Florence Bergeron. Accord de substitution à un accord collectif mis en cause : la présomption de justification des différences de traitement (re)gagne du terrain. Lexbase Social, 2025. ⟨hal-05344834⟩
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