Chapitre D'ouvrage Année : 2025

Les enjeux présents et à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05331770 , version 1 (25-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05331770 , version 1

Citer

Thibault Goujon-Bethan. Les enjeux présents et à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance. Journal of Regulation & Compliance (JoRC); Dalloz. M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance, 2025, Régulations & Compliance. ⟨hal-05331770⟩
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More