Chapitre D'ouvrage
Année : 2025
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https://hal.science/hal-05331770
Soumis le : samedi 25 octobre 2025-23:47:07
Dernière modification le : dimanche 26 octobre 2025-03:14:31
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Identifiants
- HAL Id : hal-05331770 , version 1
Citer
Thibault Goujon-Bethan. Les enjeux présents et à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance. Journal of Regulation & Compliance (JoRC); Dalloz. M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance, 2025, Régulations & Compliance. ⟨hal-05331770⟩
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