Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2020

Deuxième décision de l’AFA : entre pédagogie et précisions

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05331642 , version 1 (25-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05331642 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Deuxième décision de l’AFA : entre pédagogie et précisions. Lexbase Pénal, 2020, pp.36. ⟨hal-05331642⟩
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