Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2020

Causes de non-imputabilité

Jean-Marie Brigant

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05330852 , version 1 (25-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05330852 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Causes de non-imputabilité. Lamy Droit pénal général, 2020. ⟨hal-05330852⟩
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