Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2020
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https://hal.science/hal-05330852
Soumis le : samedi 25 octobre 2025-08:50:05
Dernière modification le : dimanche 26 octobre 2025-03:12:09
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- HAL Id : hal-05330852 , version 1
Citer
Jean-Marie Brigant. Causes de non-imputabilité. Lamy Droit pénal général, 2020. ⟨hal-05330852⟩
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