Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2020

Peine de stage

Jean-Marie Brigant

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05330735 , version 1 (25-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05330735 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Peine de stage. Juris-Classeur Code Pénal, 2020, pp.Fascicule 20. ⟨hal-05330735⟩
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