Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2024

Les lois temporaires seraient-elles un « cheval de Troie » sécuritaire ? Étude comparée des lois expérimentales françaises et des sunset laws américaines

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hal-05318387 , version 1 (16-10-2025)

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  • HAL Id : hal-05318387 , version 1

Citer

Fannie Duverger. Les lois temporaires seraient-elles un « cheval de Troie » sécuritaire ? Étude comparée des lois expérimentales françaises et des sunset laws américaines. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, n° 75, https://revuedlf.com/droit-constitutionnel/les-lois-temporaires-seraient-elles-un-cheval-de-troie-securitaire-etude-comparee-des-lois-experimentales-francaises-et-des-sunset-laws-americaines/. ⟨hal-05318387⟩
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