Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Le recours Tarn-et-Garonne est ouvert à l'un des titulaires de l'accord-cadre multi-attributaires, note sous CE (Avis) 24 novembre 2023, n°474108, Association IMEDI

François Lichère
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764685
  • IdRef : 070417601

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05315825 , version 1 (15-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05315825 , version 1

Citer

François Lichère. Le recours Tarn-et-Garonne est ouvert à l'un des titulaires de l'accord-cadre multi-attributaires, note sous CE (Avis) 24 novembre 2023, n°474108, Association IMEDI. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, p.171. ⟨hal-05315825⟩

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