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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2024
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https://hal.science/hal-05315825
Soumis le : mercredi 15 octobre 2025-11:26:12
Dernière modification le : vendredi 17 octobre 2025-03:00:14
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05315825 , version 1
Citer
François Lichère. Le recours Tarn-et-Garonne est ouvert à l'un des titulaires de l'accord-cadre multi-attributaires, note sous CE (Avis) 24 novembre 2023, n°474108, Association IMEDI. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, p.171. ⟨hal-05315825⟩
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