Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Solutions nouvelles sur la sous-traitance, note sous CE 17 octobre 2023, n° 469071, SIEL Territoire d'énergie Loire et n°465913, Commune de Viry-Châtillon

François Lichère
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764685
  • IdRef : 070417601

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05315818 , version 1 (15-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05315818 , version 1

Citer

François Lichère. Solutions nouvelles sur la sous-traitance, note sous CE 17 octobre 2023, n° 469071, SIEL Territoire d'énergie Loire et n°465913, Commune de Viry-Châtillon. Actualité juridique Droit administratif, 2024, p.115. ⟨hal-05315818⟩

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