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La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2023
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https://hal.science/hal-05315811
Soumis le : mercredi 15 octobre 2025-11:22:40
Dernière modification le : vendredi 17 octobre 2025-03:00:21
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Identifiants
- HAL Id : hal-05315811 , version 1
Citer
François Lichère. La conciliation entre prérogatives légales des assureurs et prérogatives prétoriennes des acheteurs publics titulaires de contrats administratifs, », note sous CE 12 juillet 2023, n° 469319, Grand port maritime de Marseille. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°46, p.1324. ⟨hal-05315811⟩
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