Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

La conciliation entre prérogatives légales des assureurs et prérogatives prétoriennes des acheteurs publics titulaires de contrats administratifs, », note sous CE 12 juillet 2023, n° 469319, Grand port maritime de Marseille

François Lichère
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  • PersonId : 764685
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hal-05315811 , version 1 (15-10-2025)

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  • HAL Id : hal-05315811 , version 1

Citer

François Lichère. La conciliation entre prérogatives légales des assureurs et prérogatives prétoriennes des acheteurs publics titulaires de contrats administratifs, », note sous CE 12 juillet 2023, n° 469319, Grand port maritime de Marseille. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°46, p.1324. ⟨hal-05315811⟩

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