Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

Marché public et autorisation de mise sur le marché non encore acquise, note sous CE 5 avril 2023, n° 459834, Commune de Hyères-les-Palmiers et n° 459865 – Société Compagnie européenne de réalisation antiparasitaires (CERA)

François Lichère
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764685
  • IdRef : 070417601

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Dates et versions

hal-05315716 , version 1 (15-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05315716 , version 1

Citer

François Lichère. Marché public et autorisation de mise sur le marché non encore acquise, note sous CE 5 avril 2023, n° 459834, Commune de Hyères-les-Palmiers et n° 459865 – Société Compagnie européenne de réalisation antiparasitaires (CERA). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°26, p.4. ⟨hal-05315716⟩

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