Chapitre D'ouvrage Année : 2023

De l’évolution de l’effet relatif du contrat en matière de travaux publics

François Lichère
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764685
  • IdRef : 070417601

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05314638 , version 1 (14-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05314638 , version 1

Citer

François Lichère. De l’évolution de l’effet relatif du contrat en matière de travaux publics. Joël-Benoît D'Onorio, Frédéric Lombard (Dir.). Grandeur et servitude du bien commun, Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Ricci, Dalloz, 2023. ⟨hal-05314638⟩
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