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JurisClasseur Contrats et Marchés publics [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2020
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Soumis le : mardi 14 octobre 2025-11:44:29
Dernière modification le : mercredi 15 octobre 2025-03:13:21
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- HAL Id : hal-05313842 , version 1
Citer
François Lichère. Le nouveau régime contentieux des pratiques anticoncurrentielles dans les contrats administratifs. JurisClasseur Contrats et Marchés publics [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020, p.7 et s. ⟨hal-05313842⟩
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