Article Dans Une Revue Chaire d'études parlementaires Année : 2025

Sanctions disciplinaires et manquements déontologiques : une nouveauté et quelques questions

Résumé

Le mercredi 7 mai dernier, l’Assemblée nationale a prononcé deux sanctions disciplinaires dont la presse s’est largement fait l’écho. Cette réception médiatique est liée tout à la fois à la gravité des sanctions prononcées ainsi qu’au caractère particulier des faits en cause, à savoir un usage malavisé des fonds mis à la disposition des députés pour assurer leur mandat. Ces agissements, révélés par voie de presse puis constatés par le déontologue de l’institution, ont poussé l’Assemblée nationale à réagir vigoureusement. Si le prononcé de sanction à l’Assemblée nationale est devenu un fait banal du fait de la multiplication des sanctions disciplinaires à partir de 2022, les sanctions qui nous intéressent ici ont un aspect nouveau dans la mesure où elles frappent des manquements déontologiques. L’emploi croissant de l’outil disciplinaire a ainsi rejoint le développement, particulièrement marqué depuis dix ans, des règles déontologiques encadrant le mandat des députés. Il y a ici une nouveauté sur laquelle il convient d’insister, sans passer pour autant sous silence les quelques questions que soulèvent ces sanctions.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05301976 , version 1 (07-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05301976 , version 1

Citer

Benjamin Fargeaud, Enzo Jadot. Sanctions disciplinaires et manquements déontologiques : une nouveauté et quelques questions. Chaire d'études parlementaires, 2025. ⟨hal-05301976⟩
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