Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2025

Les contraintes du droit public lors de la transmission des patrimoines artistiques ?

Pierre Noual

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05298099 , version 1 (05-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05298099 , version 1

Citer

Pierre Noual. Les contraintes du droit public lors de la transmission des patrimoines artistiques ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n° 9, 1038. ⟨hal-05298099⟩
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