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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2024
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https://hal.science/hal-05298077
Soumis le : dimanche 5 octobre 2025-18:05:56
Dernière modification le : lundi 6 octobre 2025-03:09:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05298077 , version 1
Citer
Pierre Noual. Restauration d’un monument historique : utiles précisions sur la passation des marchés publics. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, p. 564. ⟨hal-05298077⟩
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