Un an de jurisprudence en droit pénal des sociétés (juin 2024 – mai 2025)
Résumé
Durant l'année couverte par cette chronique, la Chambre criminelle a pu opérer quelques rappels et donner des précisions sur la responsabilité pénale des personnes morales, ainsi que sur l'abus de biens sociaux. Elle a également consacré, par un arrêt très remarqué, la figure du harcèlement moral institutionnel. Par ailleurs, deux CJIP ont particulièrement retenu l'attention. La première, financière, parce qu'il y figure pour la première fois la nouvelle mesure de dessaisissement au profit de l'État de tout ou partie des biens saisis dans le cadre de la procédure. La seconde, environnementale, parce que le montant de l'amende d'intérêt public établit un record en la matière.