Principe d’égalité et Rule of Law : l’importance du recours à la théorie en droit constitutionnel britannique
Résumé
En droit constitutionnel, les conditions d’élaboration de la connaissance scientifique sont discutées dans leur dimension relative à la construction théorique. Cette recherche vise à montrer que la théorie, en tant qu’ensemble organisé d’éléments conférant une unité cohérente à un phénomène juridique, permet de décrire et d’interpréter la Constitution britannique à travers un processus de construction de sa connaissance. Un tel principe constitutionnel implicite comporte des éléments culturels et historiques importants, auxquels il a fallu conférer une unité cohérente en les rassemblant dans le cadre d’une théorie. Dans le processus de construction théorique, la sélection des éléments pertinents est influencée, pour chaque auteur, par un cadre éthique sous-jacent qui détermine, entre autres, la conception de ce qu’est une Constitution, ou encore la place accordée à une conception morale du bien commun. Au-delà de cette fonction de compréhension d’un phénomène juridique, une fonction d’influence des théories de la Rule of Law sur le raisonnement des juges est identifiable. Ce principe se voit conférer une effectivité à travers son utilisation par le juge. Il agit souvent comme un outil interprétatif ou un instrument de légitimation, auquel le juge a recours afin de renforcer son raisonnement.
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