Le régime juridique français des choses publiques à l’épreuve de la comparaison avec le Royaume-Uni
Résumé
Les choses publiques font l’objet d’un traitement juridique spécifique rendu nécessaire par leur fonction au sein de la société. Analysant ce thème classique du droit administratif à la lumière de la comparaison avec le droit britannique, l’étude éclaire les choix opérés par le droit français pour la protection et la valorisation économique des choses publiques. Dès lors, deux caractéristiques de l’encadrement juridique des choses publiques sont envisagées : l’intervention d’une personne publique et l’exorbitance du droit commun des règles instituées. Il s’agit de questionner, à l’aune de la comparaison avec le Royaume-Uni, le rattachement de l’encadrement juridique des choses publiques aux missions de la personne publique, ainsi que son exorbitance du droit commun. D’une part, la comparaison amène à relativiser l’importance du rôle de l’élément organique dans le traitement juridique des choses publiques. L’étude du droit britannique et de l’évolution récente du droit français a montré que la propriété privée est compatible avec l’affectation à l’utilité publique. Cet élément organique est, néanmoins, toujours présent à travers l’intervention de la personne publique aux différents stades du traitement juridique des choses publiques. Il doit ainsi être appréhendé comme un élément d’influence plutôt que comme un élément d’appartenance. D’autre part, la comparaison a révélé un recul de l’exorbitance du régime juridique des choses publiques, vers une conception fonctionnalisée de leur encadrement. Ces conclusions placent l’affectation à l’utilité publique des choses publiques au centre de leur régime juridique.